Le certificat Médical dans le cadre de la pratique sportive est-il obligatoire tous les ans ?
Afin de pouvoir pratiquer une activité sportive (sport, danse,…) au sein d’une structure, chaque adhérent est dans l’OBLIGATION de fournir ce document.
Depuis le 24 août 2016, il n’est plus obligatoire de donner un nouveau Certificat Médical tout les ans. Ce document est maintenant valable TROIS ans (décret ministériel n° 2016-1157 du 24 août 2016).
En contrepartie, durant les deux années intermédiaires, l’adhérent doit remplir le formulaire le Questionnaire «QS-Sport» (Cerfa n°15699*01) en début de saison.
L’adhérent engage sa responsabilité pour remplir de bonne foi le questionnaire évoqué.
En fonction des réponses, il devra soit remettre au Club une attestation afin de justifier avoir répondu « NON » à toutes les questions, soit remettre un nouveau Certificat Médical.
En ce qui nous concerne, dans la mesure où nous lançons notre première saison, TOUTES LES INSCRIPTIONS devront être accompagnées d’un Certificat Médical. Nous vous fournirons un modèle avec le dossier d’inscription. (Rendez-vous sur cette page pour découvrir les pièces fournies dans le dossier d’inscription DANCE-ALL-LIFE)
